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Conférence sur la nouvelle législation de l’UE en matière de successions internationales

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La nouvelle législation contribuera à simplifier considérablement les successions au sein de l’Union européenne, elle bouleversera également au quotidien le travail des praticiens. En effet, désormais, une seule loi s’appliquera à l’ensemble d’une succession : celle de la résidence habituelle du défunt. Toutefois, il est laissé la possibilité au citoyen de choisir en amont la loi de sa nationalité pour le règlement de sa succession. Enfin, un nouvel instrument a vu le jour : le certificat successoral européen (CSE), qui constituera une preuve de qualité d’héritier dans tous les États membres et facilitera grandement les démarches des ayants droit.

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